Conditions Générales d'Utilisation
Application Sunset Challenge
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Sunset Challenge (ci-après « l'Application »).
L'Application permet aux utilisateurs de publier, consulter et partager des photographies de couchers de soleil, accompagnées le cas échéant de descriptions textuelles et d'informations de localisation.
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à l'Application
L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un terminal compatible et d'une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'accès à l'Application est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans.
Les mineurs déclarent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal.
3. Création et gestion du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application.
La suppression du compte entraîne la suppression de ses contenus, sauf obligations légales contraires.
4. Utilisation de l'Application
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale, conforme à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit de :
- publier des contenus illicites, violents, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou pornographiques ;
- porter atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits d'auteur ou au droit à l'image ;
- publier des contenus sans en détenir les droits nécessaires ;
- détourner l'Application de son usage initial.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
5.1 Responsabilité des contenus
Les contenus (photos, textes, localisations) publiés sur l'Application le sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'éditeur de l'Application n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus publiés, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi.
5.2 Droits sur les photos
L'utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des photographies qu'il publie.
Toutefois, en publiant un contenu sur l'Application, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et révocable, permettant :
- l'affichage des contenus au sein de l'Application ;
- leur reproduction technique à des fins de fonctionnement, de maintenance et de promotion de l'Application (site web, réseaux sociaux, supports marketing).
Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte utilisateur.
6. Modération et sanctions
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis :
- de supprimer tout contenu non conforme ;
- de suspendre temporairement un compte ;
- de supprimer définitivement un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
7. Données personnelles
L'Application collecte et traite certaines données personnelles (ex. : email, contenus publiés, données techniques) conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application.
L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Disponibilité de l'Application
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'Application, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs.
L'Application peut être temporairement suspendue pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application ;
- de la perte de données ou de contenus.
L'utilisation de l'Application se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'Application, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
sunsetchallenge5@gmail.com